B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 267 Versions de la disposition

2012-09-01

267. La partie de l’aire de chargement et de déchargement d’un dépôt érigée afin d’être utilisée pour le stationnement d’une citerne pendant son chargement ou son déchargement doit:

1°  s’il s’agit des produits pétroliers de la classe 1 ou 2, être munie d’un système de captation qui intercepte ces produits; ce système doit être constitué d’un tablier de béton, d’un séparateur d’hydrocarbures et d’un drain les reliant;

2°  s’il s’agit des produits pétroliers de la classe 3 ou des produits pétroliers de la classe 1, 2 ou 3 dans les dépôts situés au nord du parallèle 53° de latitude nord et les dépôts situés dans un endroit désigné, être étanche et érigée de façon à ce qu’un produit déversé y reste confiné.

D. 221-2007, a. 1.